Agriculture en France

Agriculture en France

Dans cette catégorie vous trouverez les informations sur l'agriculture en France. Les organisations agricoles, la législations, tout ce qu'il faut savoir sur l'agriculture en France.

AMAP

Une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne, en abrégé AMAP est un modèle économique d'agriculture durable et de distribution alimentaire, dans lequel un réseau ou une association particulière d'individus s'engage à investir dans une ou plusieurs fermes locales. Les membres des AMAP achètent d'avance une part de la récolte de ces exploitations agricoles et reçoivent en retour de façon périodique les produits de la ferme.

EARL

L'existence d'une exploitation agricole à responsabilité limitée ou EARL est permise par la loi N°85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de favoriser les activités agricoles tout en préservant le patrimoine privé. Cette forme de société est régie par le code rural (art. L324-1 à L324-11) et par le code civil (art. D324-2 à D324-4). D'après les statistiques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), il y a plus de 70 000 EARL en 2014, contre 68 200 exploitations en 2009, et 55 595 en 2000. L'engouement pour l'EARL est étroitement lié à la flexibilité qu'elle octroie :

GAEC

Véritable sociétés civiles, les groupements agricoles d'exploitation en commun ou GAEC réunissent des personnes physiques du monde paysan qui décident de travailler et/ou de vendre ensemble les fruits de leur labeur afin de dégager une rémunération décente pour chaque membre, qui pourtant, exerce dans des conditions semblables à celles des exploitations familiales. Si les avantages d'un GAEC sont légion notamment pour les jeunes et les couples, les contraintes ne sont pas moindres. De plus, la création d'une telle organisation est soumise à une stricte démarche.

GFA

Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile particulière dont l'objet est l'acquisition de biens agricoles (forêts, terres, bâtiments, vignes, prêts, baux ruraux, etc.) en vue d'une exploitation unique (faire-valoir direct) ou pour les transmettre dans le cadre d'une succession ou d'un bail (faire-valoir indirect). Cette définition distingue nettement le GFA exploitant du GFA bailleur. Le premier est simplement permis tandis que le second est encouragé par le législateur.

MSA

La prévoyance sociale des agriculteurs et leurs familles est assurée par la mutualité sociale agricole (MSA). Cet organisme fondé en 1945 s'occupe globalement de la protection sociale des travailleurs salariés et des exploitants non salariés du secteur agricole et rural. En plus de gérer les retraites et de mener des actions sociales et sanitaires, il s'intéresse à la prévention des risques professionnels et à la médecine du travail. Pour accomplir ces différentes missions prévues aussi bien par le code de la sécurité sociale que par le code rural, la MSA suit l'orientation de son conseil d'administration élu tous les 5 ans par des délégués cantonaux, eux-mêmes élus par les usagers, sur toute l'étendue du territoire national.

SAFER

Avec 26 entités dont 3 Outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion), les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) accomplissent principalement une mission de service public, celle de réorganiser l'exploitation agricole conformément à la loi de réorientation du 5 août 1960. Au fil des années et pour répondre aux nouvelles exigences du développement foncier, cette mission s'élargit à la protection de paysages, de l'environnement et de ressources naturelles comme l'eau.

SCEA

Une société civile d'exploitation agricole (SCEA) a vocation à mener des activités relevant de l'agriculture, de la forêt et/ou à gérer des terres bâties ou non. Son existence est rendue possible par la loi du 3 juillet 1978. Une SCEA n'a pas les contraintes d'une EARL, ni celles d'un GAEC, et ne bénéficie pas non plus de protections juridiques particulières.

Les CUMA

Le coût élevé de la machinerie agricole fait en sorte qu'il est difficile pour les petites exploitations de demeurer économiquement viables, de remplacer les grosses machines et d'avoir accès à de nouvelles technologies agricoles qui exigent des investissements importants. La combinaison de l'augmentation des coûts des machines et de la nécessité de poursuivre l'innovation technologique a incité de nombreux agriculteurs à examiner de nouvelles dispositions pour partager l'équipement afin de réduire les coûts de machines et de libérer les capitaux pour d'autres utilisations. Un de ces arrangements utilisé avec succès est le développement de Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Est-ce possible pour une SCEA de louer ou de prêter du matériel à une autre SCEA ?

Quelles sont les contraintes du GAEC ?

Puis-je louer une parti d'un terrain gérer par une SCEA

Machines manuelles utilisées pour la récolte agricole ?

Comment sortir d un GAEC de 4 associés à la retraite ?

Quels sont les inconvénients des CUMA?

Matériel avec seulement 3 adhérents de CUMA ?

Dissolution de GAEC, résiliation de la location des terres

Quels sont les inconvénients des cuma ?

Quitter une CUMA à tout moment?