Agriculture en France

Agriculture en France

Dans cette catégorie vous trouverez les informations sur l'agriculture en France. Les organisations agricoles, la législations, tout ce qu'il faut savoir sur l'agriculture en France.

L'agriculture en France est une activité économique majeure. Elle est caractérisée par sa diversité, allant de la production de céréales dans les plaines du Bassin parisien, à l'élevage de bovins pour la production de lait et de viande dans les régions montagneuses. La viticulture est également une activité importante, avec des régions viticoles renommées comme la Bourgogne, la Champagne et le Bordelais.

Les organisations agricoles en France comprennent la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), le principal syndicat agricole, et la Confédération Paysanne, qui représente les petits agriculteurs.

La législation agricole en France est principalement définie par le Code rural et de la pêche maritime. Il couvre des domaines tels que les droits de propriété foncière, les contrats agricoles, la santé et la sécurité des travailleurs agricoles, et la protection de l'environnement.

En outre, l'agriculture en France est fortement influencée par la Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union Européenne, qui fournit des subventions et des soutiens aux agriculteurs. La PAC a pour objectif de garantir un niveau de vie équitable aux agriculteurs, de stabiliser les marchés, d'assurer la disponibilité des approvisionnements et de garantir aux consommateurs des prix raisonnables.

AMAP

Une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne, en abrégé AMAP est un modèle économique d'agriculture durable et de distribution alimentaire, dans lequel un réseau ou une association particulière d'individus s'engage à investir dans une ou plusieurs fermes locales. Les membres des AMAP achètent d'avance une part de la récolte de ces exploitations agricoles et reçoivent en retour de façon périodique les produits de la ferme.

EARL

L'existence d'une exploitation agricole à responsabilité limitée ou EARL est permise par la loi N°85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de favoriser les activités agricoles tout en préservant le patrimoine privé. Cette forme de société est régie par le code rural (art. L324-1 à L324-11) et par le code civil (art. D324-2 à D324-4). D'après les statistiques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), il y a plus de 70 000 EARL en 2014, contre 68 200 exploitations en 2009, et 55 595 en 2000. L'engouement pour l'EARL est étroitement lié à la flexibilité qu'elle octroie :

GAEC

Véritable sociétés civiles, les groupements agricoles d'exploitation en commun ou GAEC réunissent des personnes physiques du monde paysan qui décident de travailler et/ou de vendre ensemble les fruits de leur labeur afin de dégager une rémunération décente pour chaque membre, qui pourtant, exerce dans des conditions semblables à celles des exploitations familiales. Si les avantages d'un GAEC sont légion notamment pour les jeunes et les couples, les contraintes ne sont pas moindres. De plus, la création d'une telle organisation est soumise à une stricte démarche.

GFA

Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile particulière dont l'objet est l'acquisition de biens agricoles (forêts, terres, bâtiments, vignes, prêts, baux ruraux, etc.) en vue d'une exploitation unique (faire-valoir direct) ou pour les transmettre dans le cadre d'une succession ou d'un bail (faire-valoir indirect). Cette définition distingue nettement le GFA exploitant du GFA bailleur. Le premier est simplement permis tandis que le second est encouragé par le législateur.

MSA

La prévoyance sociale des agriculteurs et leurs familles est assurée par la mutualité sociale agricole (MSA). Cet organisme fondé en 1945 s'occupe globalement de la protection sociale des travailleurs salariés et des exploitants non salariés du secteur agricole et rural. En plus de gérer les retraites et de mener des actions sociales et sanitaires, il s'intéresse à la prévention des risques professionnels et à la médecine du travail. Pour accomplir ces différentes missions prévues aussi bien par le code de la sécurité sociale que par le code rural, la MSA suit l'orientation de son conseil d'administration élu tous les 5 ans par des délégués cantonaux, eux-mêmes élus par les usagers, sur toute l'étendue du territoire national.

SAFER

Avec 26 entités dont 3 Outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion), les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) accomplissent principalement une mission de service public, celle de réorganiser l'exploitation agricole conformément à la loi de réorientation du 5 août 1960. Au fil des années et pour répondre aux nouvelles exigences du développement foncier, cette mission s'élargit à la protection de paysages, de l'environnement et de ressources naturelles comme l'eau.

SCEA

Une société civile d'exploitation agricole (SCEA) a vocation à mener des activités relevant de l'agriculture, de la forêt et/ou à gérer des terres bâties ou non. Son existence est rendue possible par la loi du 3 juillet 1978. Une SCEA n'a pas les contraintes d'une EARL, ni celles d'un GAEC, et ne bénéficie pas non plus de protections juridiques particulières.

Les CUMA

Le coût élevé de la machinerie agricole fait en sorte qu'il est difficile pour les petites exploitations de demeurer économiquement viables, de remplacer les grosses machines et d'avoir accès à de nouvelles technologies agricoles qui exigent des investissements importants. La combinaison de l'augmentation des coûts des machines et de la nécessité de poursuivre l'innovation technologique a incité de nombreux agriculteurs à examiner de nouvelles dispositions pour partager l'équipement afin de réduire les coûts de machines et de libérer les capitaux pour d'autres utilisations. Un de ces arrangements utilisé avec succès est le développement de Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Quels sont les inconvénients de vendre en AMAP ?

Comment calculer le salaire potentiel d'un créateur d'AMAP?

Est-ce possible pour une SCEA de louer ou de prêter du matériel à une autre SCEA ?

Quelles sont les contraintes du GAEC ?

Puis-je louer une parti d'un terrain gérer par une SCEA

Machines manuelles utilisées pour la récolte agricole ?

Comment sortir d un GAEC de 4 associés à la retraite ?

Quels sont les inconvénients des CUMA?

Matériel avec seulement 3 adhérents de CUMA ?

Dissolution de GAEC, résiliation de la location des terres

Quels sont les inconvénients des cuma ?

Quitter une CUMA à tout moment?

CUMA et mécanisme des parts sociales

Une SCEA est-elle considérée comme une personne morale ?

CUMA et subvention pour l'achat de matériel

Conseil d'administration pour une AMAP

Agriculteur prioritaire pour acquérir les terres par la Safer ?

Faire des prélèvements en nature sur une SCEA

EARL et rémunération exceptionnelle

Gérance d'un GFA par qui?

GFA répartition des droits de vote des associés ?

Un GFA peut-il posséder du matériel ?

Quelles sont les avantages d’un producteur d’amap ?

Transformation des parts d'une SCEA

Agriculture locale à Saint Martin

Une SEA peut elle louer des terres agricoles ?

Fonctionnement des plus-values dans une CUMA?

Investir la plus-value d'une SCEA dans un immeuble

Avantage pour un jeune agriculteur de faire un GFA

Conditions d'adhésion à CUMA ?