Bonjour
Une scea peut elle louer du matériel ou mettre à disposition à une autre scea
Marcel Grume Bonjour,
Il est tout à fait possible pour une SCEA de louer ou de prêter du matériel à une autre SCEA, à condition que cela soit stipulé dans un contrat clair et précis entre les deux parties.
Une SCEA est régie par le Code rural et de la pêche maritime (articles L.321-1 et suivants) qui indique que la SCEA est une "société civile ayant pour objet l'exploitation en commun, par ses membres, de terres ou d'autres biens agricoles".
Il n'y a pas de limitation à l'exploitation commune des terres ou des biens agricoles entre membres d'une SCEA.
Les activités de location ou de prêt de matériel entre deux SCEA respectent le cadre légal de la SCEA.
La SCEA est une société civile qui dispose de la personnalité morale. Elle peut donc avoir des activités commerciales comme la location de matériel agricole. C'est donc les dispositions du Code civil relatives aux contrats de location entre deux personnes morales qui s'applique.