GAEC

Véritable sociétés civiles, les groupements agricoles d'exploitation en commun ou GAEC réunissent des personnes physiques du monde paysan qui décident de travailler et/ou de vendre ensemble les fruits de leur labeur afin de dégager une rémunération décente pour chaque membre, qui pourtant, exerce dans des conditions semblables à celles des exploitations familiales. Si les avantages d'un GAEC sont légion notamment pour les jeunes et les couples, les contraintes ne sont pas moindres. De plus, la création d'une telle organisation est soumise à une stricte démarche.

Pour créer un GAEC, il faut au minimum deux associés et au maximum dix. Ces associés doivent être des exploitants agricoles à titre principal. Ils doivent également s'engager à travailler ensemble sur l'exploitation et à partager les bénéfices et les pertes. La création d'un GAEC nécessite l'élaboration d'un projet d'exploitation qui doit être approuvé par la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Les avantages d'un GAEC incluent la possibilité de mutualiser les moyens de production, de partager les risques et de bénéficier d'une meilleure reconnaissance sociale et économique. Cependant, les contraintes sont également nombreuses. Les associés doivent par exemple respecter des règles strictes en matière de travail et de rémunération, et ils sont également soumis à des contrôles réguliers de la part des autorités compétentes. En outre, la gestion d'un GAEC peut s'avérer complexe, notamment en ce qui concerne la répartition des tâches et des responsabilités entre les associés.

Origines des GAEC en France après-guerre

Sortant de la seconde guerre mondiale, la France, préoccupée par son indépendance et sa sécurité alimentaires, prend des mesures incitatives à l'endroit du monde agricole. Des résultats probants sont obtenus très rapidement. Par exemple, la production céréalière française devient excédentaire dès 1953. Mais ce « boom agricole » se heurte à la loi mercantile de l'offre et de la demande. Les prix des produits de la terre chutent grandement. Et les revenus des paysans se retrouvent nettement en dessous de ceux des travailleurs des autres secteurs. Ce qui provoque le désintérêt de la jeunesse pour le travail agricole. C'est, entre autres, cette situation que corrigent les dispositifs juridiques d'orientation agricole. Parmi eux, figure la loi du 8 août 1962 qui autorise la formation des groupements agricoles d'exploitation en commun.

Constitution d'un GAEC: étapes et démarches à suivre

Deux à dix exploitants agricoles majeurs peuvent décider de former un GAEC total ou partiel pour une durée ne pouvant excéder 99 ans. Un GAEC est total lorsque chaque associé apporte l'ensemble de son exploitation ; le GAEC est dit partiel lorsque la mise en commun concerne une partie de l'activité de chaque exploitant. Les apports peuvent se faire en industrie (compétence, activité), en espèces ou en numéraires.

Avantages et inconvénients des GAEC

La constitution des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), a été permise par la loi du 8 août 1962 pour encourager la production agricole fondée sur le modèle des exploitations traditionnelles familiales. Un GAEC est une société civile agricole particulière qui favorise la mise en commun de compétences (dits apports en industrie), de surfaces d'exploitation et/ou de bâtiments d'élevage ou de transformation (apports de biens immobiliers agricoles), de matériels et de cheptel (apports de biens meubles).

Constitution et suivi d’un GAEC

Bien plus qu'une association, le GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun) constitue une entreprise particulière qui permet à des agriculteurs associés de travailler en commun tout en bénéficiant de conditions semblables à celles prévalant dans les exploitations à caractère familial. En vertu de la transparence économique qu'octroie cette forme de société, chaque associé bénéficie d'avantages sociaux, économiques et fiscaux très alléchants. En contrepartie, la constitution et le fonctionnement d'un GAEC sont strictement balisés par le législateur. Un organe spécialisé est chargé de délivrer les agréments et d'en assurer le suivi. Il peut éventuellement prononcer la dissolution en cas de manquements graves et continuels.

Fonctionnement d’un GAEC

Dans un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), les adhérents possèdent des droits que leur octroie leur participation à la bonne marche de la société commune. De même, ils ont des obligations à respecter afin d'assurer le bon fonctionnement de leur structure.

Partenariats GAEC-AMAP

Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) sont, avant tout, des entreprises qui ont besoin de faire du chiffre d'affaires afin d'assurer leur pérennité. Mais, en restant fidèles à l'agriculture paysanne, ils se trouvent confrontées à la question cruciale de leur rentabilité, étant entendu qu'ils n'entrent pas vraiment dans les canevas des productions préconisées et escomptées par l'industrie agro-alimentaire.

Cadre juridique des GAEC

Sur le plan juridique, les GAEC sont régis par le code rural, par le code civil et par le code général des impôts. Avant 2010, le code rural interdisait, notamment aux deux derniers alinéas de son article L. 323-2, à deux conjoints de former un GAEC. Mais l'article 31 de la loi 2010-874 du 27 juillet 2010 lève cet interdit en remplaçant les précédentes dispositions juridiques. Ainsi, deux époux, deux pacsés ou deux concubins peuvent participer à un même GAEC même s'ils en sont les seuls associés. A noter que les associés doivent être des Français ou être ressortissant d'un pays membres de l'UE. Le gérant peut être désigné parmi les associés.