Bonjour,
un associé non lié par un contrat de travail à la SCEA peut-il travailler sur l'exploitation et faire des prélèvements en nature? Comment est-il imposé, taxé sur ses prélèvements?
Merci d'avance pour votre réponse
Agriculture en France
n'ayant pas prélevé de salaire pendant des années,je souhaite inscrire à l'ordre du jour d'une AGE la décision d'une rémunération exceptionnelle,comment rédiger cette demande, le montant doit-il figurer ?
merci.
La gérance d'un GFA exploitant doit-elle être obligatoirement effectué par un associé-exploitant sur le fonds de ce type de GFA
Bonjour,
dans un GFA bailleur, quelles sont les contraintes concernant la répartition des droits de vote des associés ?
Merci d'avance
Est-il possible pour un GFA de posséder du matériel (tracteur, tronçonneuse, etc...) et donc également de le faire réparer ?
Quelles sont les avantages d’un producteur d’amap ?
Bonjour, ce qui me parait manquer dans votre explication sur la SCEA (comme d'ailleurs dans toutes celles que j'ai pu trouvées sur internet), c'est comment on transforme des parts sociales en la valeur d'un terrain que l'on veut vendre. Ou dit autrement, la valeur d'un terrain doit-elle représenter un certain nombre de parts sociales ?
Par ailleurs, l'acheteur du terrain achetant par le fait-même des parts sociales, il entre, de fait, me semble-t-il, dans la SCEA. N'y a-t-il pas à craindre de cet intrus ?
Bonjour, je fais partie d'une des habitantes de Saint Martin, qui a été ravagé par l'ouragan Irma. Je souhaite développer un système qui permettrai de relancer le système économique de l'île tout en faisant attention à notre consommation en développant l'agriculture locale. Pensez vous que cela est possible ? Merci de votre réponse cordialement
Bonjour, une SCEA peut elle louer à une autre SCEA des terres agricoles dont elle est pour partie propriétaire et une autre partie dont elle est locataire ( Bail long terme de 18 ans au nom de la SCEA )
Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur le fonctionnement des plus values dans une CUMA?
En attendant votre retour.
Est-ce que l'on peut Investir la plus-value d'une SCEA dans un immeuble
Quel est l'avantage pour un jeune agriculteur de faire un GFA ?
Et qui paye le crédit du terrain le GFA ou le jeune agriculteur?
Le GFA limite t il le pourcentage d endettement du jeune agriculteur?
Pourriez vous me dire les conditions d'adhésion à CUMA.
Je suis au Bénin.
Clément ASSOGBA
Bonjour
un propriétaire demande à la Safer de lui trouver un locataire pour 52 ha.
Une convention est signée entre les deux parties avec les conditions financières.
la #Safer choisit un locataire.
le propriétaire a t-il un droit de regard sur le locataire d'après les textes de loi ?
Peut on lorsqu'on est en gaec prendre une année voir plus pour partir, sans quitter le gaec?
Ex: partir 1 à 2 ans, en continuant de payer les emprunts, sans percevoir de salaires, et éventuellement de trouver un employé pour faire le travail à sa place. Et avoir un autre job ailleur.
bonjour
je voudrais savoir quelle procédure je dois faire pour notifier un changement d'adresse d'un des 2 associés d'un gaec, sachant que cela ne change pas l'adresse du siège social de la société.
merci
Bonjour,
A la fin de chaque exercice un bilan comptable doit être produit. Ce bilan doit-il être établi dans les conditions fixées par l'Autorité des Normes Comptables dans le plan général comptable? Disposez-vous d'un modèle de bilan concernant la culture maraîchère ? ou à défaut, d'une autre SCEA?
Merci et bien cordialement.
Bonjour, dans un GAEC à 2 associés. Un des associé quitte le GAEC le 1 août. Quel délai à l'autre associé pour transformer le GAEC en autre forme juridique vu qu' on ne peut pas être en GAEC seul ? Cordialement
Les terres dont nous disposons sont exploitées par un fermier , qui s'est transformé en EARL puis en SCEA , le bail était signé avec EARL. Nous envisageons de transmettre ces terres aux héritiers (enfants ) sous forme de GFA bailleur .Dans ce cadre , le GFA peut il disposer de ces terres pour une autre orientation et donc avec un autre fermier ?
Sur un terrain agricole m'appartenant de 61a 63 ca j'ai fait installer un assainissement (fosse septique ) + déversement des eaux de toit de ma maison en lisière de ce terrain en 2006 avec procès verbal de bonne exécution des travaux. Quelles sont les conditions de préemptions dans ce cas?