Quelles sont les démarches à suivre pour qu'un producteur puisse écouler son surplus de production auprès des adhérents d'une AMAP de manière légale et conforme au cadre juridique en vigueur ?
Cadre juridique des AMAP
La sphère des AMAP a été secouée en avril 2012, par une réponse cinglante de M. Bruno Lemaire, classant ces associations dans la catégorie des intermédiaires commerciaux, avec pour conséquence leur soumission au paiement de charges fiscales. Cette première, venant de surcroît du premier responsable du ministère de l'agriculture, a fait l'effet d'une bombe à l'époque. De toute évidence, une telle déclaration relève manifestement l'ambiguïté du cadre juridique des AMAP. Par cadre juridique, il faut entendre l'ensemble des décrets, des lois et des règlements qui régissent une activité ou une organisation donnée. Cette considération inattendue justifie l'actualisation des textes de base, la rigueur et le renforcement constatés dans l'organisation de ces associations. A l'initiative de l'Alliance Provence, l'organe fédérateur, les AMAP s'inscrivent assez clairement dans un cadre juridique d'association à but non lucratif, sans intermédiaire commercial.
Cependant, la déclaration de M. Lemaire a soulevé des questions sur la nature exacte des AMAP. Sont-elles simplement des associations à but non lucratif, ou sont-elles également des intermédiaires commerciaux ? Cette question a conduit à une réévaluation de la structure juridique des AMAP et à des efforts pour clarifier leur statut.
En réponse à cette controverse, l'Alliance Provence a travaillé à la rédaction de nouvelles directives et règlements pour les AMAP, afin de renforcer leur statut d'associations à but non lucratif et de dissiper toute ambiguïté sur leur rôle en tant qu'intermédiaires commerciaux. Ces efforts ont abouti à la création d'un cadre juridique plus clair et plus solide pour les AMAP, qui souligne leur engagement envers l'agriculture locale et durable, et leur rôle en tant que facilitateur entre les agriculteurs et les consommateurs, plutôt qu'en tant qu'intermédiaire commercial.
Association AMAP loi 1901
De par la volonté de ses initiateurs, l' AMAP est une association à but non lucratif, créée sur la base de la loi mise en place par Pierre Waldeck Rousseau le 1er juillet 1901. Dans son essence, cette association qui lie au moins deux personnes, n'a effectivement aucune activité génératrice d'un chiffre d'affaires, ni une quelconque marge bénéficiaire à partager. Les membres, les consommateurs dénommés « amapiens », reçoivent de leurs partenaires paysans, des produits alimentaires frais, locaux et d'origine agricole. Ces aliments peuvent être issus d'une certaine transformation réalisée par les partenaires eux-mêmes. De plus, le transport et la distribution n'impliquent en principe aucun intermédiaire commercial.
Documents officiels des AMAP
Des documents officiels ou internes doivent faire la lumière sur le fonctionnement réel des AMAP et lever toute ambiguïté sur leurs buts.
Risques encourus par les AMAP
Il va sans dire qu'à ses débuts, une AMAP peut valablement être une association de fait c'est-à-dire non déclarée. Dans ce cas, elle n'a pas de personnalité juridique. Les membres sont alors solidairement responsables sur le plan juridique. Par exemple, pour louer une salle de réunion à la mairie ou effectuer une sortie, une visite de terrain, les membres devront cosigner le certificat communal et trouver de façon collégiale la bonne formule pour l'assurance.
Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une AMAP, ou la désignation d'un bureau (par exemple un président, un trésorier et un secrétaire) par l'assemblée générale est-elle suffisante ?
Merci de vos précisions.
Bonjour, je fais partie d'une des habitantes de Saint Martin, qui a été ravagé par l'ouragan Irma. Je souhaite développer un système qui permettrai de relancer le système économique de l'île tout en faisant attention à notre consommation en développant l'agriculture locale. Pensez vous que cela est possible ? Merci de votre réponse cordialement