Bonjour,
dans un GFA bailleur, quelles sont les contraintes concernant la répartition des droits de vote des associés ?
Merci d'avance
Bonjour,
dans un GFA bailleur, quelles sont les contraintes concernant la répartition des droits de vote des associés ?
Merci d'avance
Bonjour.
C'est au pourcentage des investissements, donc des parts.
Mais je crois qu'il peut y avoir des dispositions spéciales dans les status, il faut voir avec un avocat.