Agriculture en France

Agriculture en France

Sur un terrain agricole m'appartenant de 61a 63 ca j'ai fait installer un assainissement (fosse septique ) + déversement des eaux de toit de ma maison en lisière de ce terrain en 2006 avec procès verbal de bonne exécution des travaux. Quelles sont les conditions de préemptions dans ce cas?


Préemption ou pas ?