FNSafer

FNSafer

Créée en 1962, la Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (FNSafer) est un réseau à but non lucratif, dont la mission est de coordonner et d'orienter l'action des Safer. Ces entités, qui ont vu le jour en 1960, ont pour mission d'accompagner le développement des régions rurales, en assistant l'aménagement des terroirs ruraux. Logée au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, la FNSafer compte aujourd'hui 26 membres : on en compte 23 en France métropolitaine et 3 dans les départements d'Outremer.

Les Safer interviennent dans plusieurs domaines tels que l'installation des jeunes agriculteurs, la préservation des espaces naturels et agricoles, la restructuration parcellaire, la mise en valeur des terres et la régulation du marché foncier rural. Elles jouent un rôle essentiel dans la politique d'aménagement du territoire en France. La FNSafer, en tant qu'organe de coordination, assure la cohérence des actions menées par les Safer sur l'ensemble du territoire national. Elle est également l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des partenaires institutionnels dans le domaine de l'aménagement foncier rural.

Organisation de la FNSafer: structure, départements et comité d'éthique

Cette fédération est régie par la loi associative de 1901. Elle est placée sous la double tutelle du Ministère de l'agriculture et de celui en charge des Finances. La FNSafer compte à sa tête un président, qui est épaulé par un directeur général. Elle compte en son sein 5 départements :

Missions et rôle de la FNSafer

La Fédération nationale des Safer est un cadre d'échange et de coordination entre les Safer. Elle a en charge la gouvernance des Safer. Elle est notamment chargée de veiller au bon fonctionnement et à la viabilité économique des sociétés qui la composent. La Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement foncier et d'établissement rural les promeut et assure la défense de leurs intérêts. Elle est également chargée de l'édition et de la diffusion des règlements, qui régissent l'activité des Safer. Elle est leur représentante légale auprès des instances européennes, des pouvoirs publics et des corporations professionnelles. La FNSafer apporte également une assistance technique et juridique aux Safer. Elle signe en leur nom des partenariats et des conventions. Elle prend part à des actions aussi bien nationales qu'internationales. La FNSafer est, sur le plan national, chargée de veiller à réalisation des objectifs de développement économique et de protection environnementale dévolus aux Safer. La FNSafer est membre du réseau rural national et fait partie du groupe thématique « Gestion durable de l'espace et de l'environnement ».

Actions de la FNSafer pour le développement rural

Chaque année, la FNSafer convoque un congrès annuel, auquel participent toutes les Safer. Elle publie des études sur l'évolution des prix du foncier rural et les indicateurs du marché des forêts. En vue de tenir informés les acteurs économiques sur l'évolution du marché des zones rurales, la FNSafer, publie chaque année une synthèse de l'activité de ses sociétés membres. Elle donne aussi son avis sur la législation, qui encadre la transmission des exploitations agricoles à travers des études thématiques. La FNSafer participe au salon international de l'agriculture et accompagne les Safer locales dans leur participation aux salons locaux.

Bonjour
un propriétaire demande à la Safer de lui trouver un locataire pour 52 ha.
Une convention est signée entre les deux parties avec les conditions financières.
la #Safer choisit un locataire.
le propriétaire a t-il un droit de regard sur le locataire d'après les textes de loi ?


Libre choix du locataire d'une terre agricole