Avantages des GAEC: Le prêt bonifié et la transparence

Au-delà des différents apports des membres, un GAEC peut obtenir un prêt bonifié et s'avère un modèle économique viable à travers « la transparence ». Bien d'autres avantages méritent aussi d'être examinés.

Le prêt bonifié

Pour faire face à des investissements de reprise d'exploitation ou à des achats de matériels durant les trois premières années qui suivent sa constitution, le groupement peut obtenir d'une banque des prêts moyen terme spéciaux (MTS-GAEC). La valeur de ce financement peut atteindre 110 000 euros. Susceptibles de varier à tout moment, les taux et les conditions d'obtention et de remboursement sont fixés par les pouvoirs publics. A titre purement indicatif, le taux peut être de 2 % à rembourser sur 15 ans dans les zones dites défavorisées et de 3,5 % sur 12 ans dans les zones de plaine. Il est arrivé que dans le Cantal (dans la région montagneuse d'Auvergne), ce taux soit tombé jusqu'à 1 %.

La transparence

L'activité d'un GAEC est réalisée suivant le modèle agricole familial. Cette caractéristique essentielle lui confère de la transparence selon l'article L 323-13 du droit rural. Dans le cadre d'un GAEC, si on réunit dix exploitations agricoles, il y a autant de chefs d'exploitation selon le code rural. Chaque exploitant conserve les avantages sociaux, fiscaux et économiques dont il jouissait lorsqu'il travaillait individuellement. Chaque associé possède un droit de vote qu'il peut éventuellement faire valoir au cours des réunions d'assemblée générale auxquelles il participe. Le gérant (ou les gérants) d'un GAEC doit (ou doivent) obligatoirement être membres du groupement et être élus collectivement par les autres associés.

La responsabilité des associés d'un GAEC

Le patrimoine personnel de chaque exploitant adhérent d'un GAEC est dissocié du patrimoine du groupement. Ce qui signifie que leur responsabilité personnelle n'est guère engagée vis-à-vis de cette structure. Il faut préciser que la responsabilité de chaque associé au titre du GAEC s'élève à deux fois la valeur du capital qu'il y détient.

Autres avantages

Chaque membre du GAEC reçoit un salaire qui atteint un à six fois le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Il s'agit d'une sorte d'avance sur sa part du bénéfice. Les exploitants qui créent ou adhèrent à un GAEC ont la possibilité d'obtenir des congés en accord avec les statuts et les autres associés. Les gains de productivité et les économies d'investissement constituent aussi des avantages non négligeables.