Régime social des associés en SCEA

Les associés non exploitants relèvent du régime de la cotisation de solidarité depuis 1992. Les exploitants bénéficient du régime social agricole des chefs d'exploitation dès lors que les superficies utilisées par la société atteignent la moitié de la surface minimum d'installation. Pour chacun d'eux, le montant des cotisations ainsi que le niveau des prestations accordées sont calculés en fonction de la quote-part dans le partage des résultats.

En cas de bénéfices, les associés exploitants sont soumis à des cotisations sociales proportionnelles à leur part de bénéfices. En cas de déficit, ils sont redevables d'une cotisation forfaitaire minimale. Les cotisations sociales couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et l'assurance veuvage.

Les associés non exploitants, quant à eux, ne sont pas soumis à ces cotisations sociales. Ils sont uniquement redevables de la cotisation de solidarité, qui est une contribution financière destinée à financer le régime de protection sociale agricole. Cette cotisation est calculée sur la base de la valeur locative des terres mises à disposition de la SCEA.

Enfin, il est important de noter que le régime social des associés en SCEA peut varier en fonction de la nature de leur participation à l'exploitation et de leur statut au sein de la société.