Régime fiscal des SCEA

Sauf dispositions contraires, la SCEA est assujettie à l'impôt sur le revenu. On applique l'impôt sur les bénéfices agricoles à la quote-part de chaque associé.

Cependant, la SCEA peut opter pour l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas, l'impôt est calculé sur le bénéfice de la société dans son ensemble, et non sur la part de chaque associé. Cette option peut être intéressante si les associés sont dans une tranche d'imposition élevée. L'option pour l'impôt sur les sociétés doit être prise dans les trois mois suivant la création de la SCEA. Une fois cette option prise, elle est irrévocable.