Associés d'une SCEA: Conditions et rôles

Associés d'une SCEA: Conditions et rôles

Une SCEA peut être constitués par plusieurs associés, y compris des personnes morales. Deux conjoints ou d'autres membres d'une même famille peuvent s'associer pour créer ce type de société. Un individu mineur peut faire partie des associés qui, par ailleurs, n'ont pas l'obligation d'être des exploitants ou des agriculteurs. Pour gérer la structure, les associés ont la liberté de désigner une ou plusieurs personnes parmi eux ou bien des tiers. Un associé exploitant n'est pas rémunéré sauf s'il a signé un contrat de travail avec la société.

Les associés d'une SCEA ont des droits et des obligations. Ils ont le droit de participer aux décisions collectives et ont le devoir de contribuer aux pertes. Leur responsabilité est illimitée, ce qui signifie qu'ils sont responsables des dettes de la société à hauteur de leur apport personnel. Les associés peuvent également être tenus responsables des dettes sociales sur leur patrimoine personnel. En ce qui concerne la gestion de la SCEA, les associés peuvent choisir de gérer eux-mêmes la société ou de nommer un ou plusieurs gérants. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque associé ayant une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient. Enfin, les associés ont le droit de quitter la société à tout moment, à condition de respecter certaines conditions prévues par les statuts.