GFA bailleur: Société Civile Louant des Biens Agricoles

Un GFA bailleur est une société civile qui acquiert des biens agricoles et les met en location au profit d'agriculteurs ou d'entreprises œuvrant dans le domaine de l'agriculture. L'élevage, la viticulture et la polyculture entrent dans le champ d'action. Ce groupement est constitué par deux personnes physiques au minimum.

Mais son capital peut être, exceptionnellement ouvert à des personnes morales précises. Il s'agit notamment de mutuelles et de compagnies d'assurances, mais surtout de SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Avec une part sociale ne pouvant excéder 30 %, ces entités morales ne sont pas habilitées à s'occuper des questions de direction, d'administration ou de gestion. On distingue deux sortes de GFA bailleurs :

• les GFA d'investissement acquièrent des propriétés rurales et les mettent en location de long terme.
• les GFA familiaux, constitués par des membres d'une même famille parmi lesquels un exploitant agricole qui loue le bien agricole. Les héritiers d'une indivision peuvent choisir de constituer un GFA successoral afin d'éviter d'émietter la propriété commune.