Obligations des adhérents à un GAEC

Chaque adhérent est tenu de respecter ses obligations légales et des contraintes internes.

Obligations légales

L'agrément est accordé par le comité département (ou national) lorsque la transparence est effective. Le GAEC partiel qui se traduit par la mise en commun d'une partie de l'exploitation oblige l'adhérent à la non-concurrence. Ce qui signifie qu'il ne doit en aucun cas avoir une activité ayant la même nature que celle du groupement. Dans le cadre d'un GAEC total, il existe plutôt une clause d'exclusivité : à moins d'avoir un accord express des autres associés, un adhérent ne peut se livrer à une activité agricole en dehors du GAEC.

Contraintes internes

L'adhérent est tenu de respecter les dispositions contenues dans les statuts et le règlement intérieur du GAEC sous peine d'être frappée par la clause d'exclusion en cas de récidive. Par exemple, sauf en période de congés, chaque associé doit effectivement être présent sur les lieux d'exploitation et participer aux travaux comme prévu.