Droits des associés d'un GAEC

Les droits des associés peuvent s'examiner au triple plan du pouvoir de décision, du partage des résultats et de la rémunération du travail.

Le pouvoir de décision

Comme toute société civile, le GAEC possède un organe de gestion formé d'un gérant ou de plusieurs cogérants élu(s) par les associés eux-mêmes. L'ensemble des exploitants constitue l'Assemblée générale qui, en principe, se réunit régulièrement pour décider de l'orientation du groupement. Aux réunions de cette assemblée, chaque adhérant peut faire valoir un pouvoir de décision qu'il détient au même titre que ses associés. En cas de vote, l'exploitant détient le nombre de voix que lui octroie les statuts.

Le partage des résultats

En principe, le partage des résultats se fait suivant la participation au capital social de chaque exploitant. Cette répartition peut aussi tenir compte de la participation au travail. Cela dit, le partage peut être inégalitaire ou équitable ; tout dépend de ce que prévoient les textes statutaires.

La rémunération du travail

Le GAEC est conçu de sorte que le travail accompli par chaque exploitant puisse permettre de dégager un salaire décent. Cette rémunération du travail constitue une avance versée par anticipation sur le résultat de fin d'exercice, qui correspond généralement à la fin de l'année.