Régime social des EARL en fonction du nombre d'associés

On distingue deux situations suivant le nombre d'associés. Si l'EARL est unipersonnelle c'est-à-dire constituée d'un seul associé, alors le régime de protection sociale est celui des non-salariés car l'associé est systématiquement le gérant.

Lorsque l'EARL est pluripersonnelle c'est-à-dire formée de plusieurs associés, alors on distingue deux situations :

• le (s) gérant (s) est (sont) soumis au régime des non salariés agricoles.
• les autres associés exploitants peuvent relever du régime des salariés agricoles s'ils ont signé un contrat de travail avec l'entreprise. Sinon, ils dépendent du régime des non-salariés.