Régime fiscal des EARL

L'EARL est ordinairement soumise au régime de la TVA agricole. On applique l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) sur la part de bénéfice de chaque associé.

Toutefois, l'EARL peut opter pour l'impôt sur les sociétés. Ce choix est irrévocable, d'après les dispositions fiscales en vigueur.

En cas d'option pour l'impôt sur les sociétés, l'EARL est imposée au taux normal de 28% sur l'ensemble de son bénéfice. Cependant, un taux réduit de 15% peut être appliqué sur la fraction de bénéfice inférieure à 38 120 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros. Les bénéfices distribués aux associés sont alors soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, après application d'un abattement de 40%. En outre, les plus-values réalisées par l'EARL sont imposées au taux de droit commun des plus-values professionnelles.