Principes de fonctionnement d'une EARL

Le fonctionnement d'une EARL peut être examiné sur le triple plan du droit de vote des associés, de la rémunération des exploitants et du partage des résultats.

Droit de vote

En principe, les associés bénéficient d'un droit de vote proportionnel à leur participation à la formation au capital social. Toutefois, la règle un associé une voix peut être adoptée et clairement mentionnée dans les statuts.

Rémunération des exploitants

Comptabilisée dans les charges sociales, la rémunération de chaque associé exploitant est strictement égale à trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Si l'associé exploitant est, de surcroît gérant de l'EARL, alors sa rémunération est portée à quatre fois le SMIC. A noter que, pour diriger l'entreprise, un ou plusieurs gérants sont choisis parmi les associés exploitants.

Partage des résultats

Les statuts mentionnent, sans équivoque, la façon dont le résultat est partagé entre les associés. Le principe le plus courant est d'accorder à chacun une part proportionnelle à sa participation au capital.