Lutte pour les semences reproductibles: affaire Kokopelli

Une multitude de petits agriculteurs et jardiniers achètent, échangent entre eux et ressèment à volonté des semences reproductibles. Pour lutter contre ce « marché parallèle » qui leur échappe totalement, plusieurs multinationales, soutenues par l'État et l'UE, traduisent de petites structures semencières paysannes en justice en invoquant une concurrence déloyale. Un exemple patent est celui de l'affaire ayant opposé le semencier Baumaux à l'association Kokopelli.

Après une première condamnation en 2008 par le tribunal de grande instance de Nancy, la Cour de Justice de l'UE va aussi donner tort à Kokopelli en 2012, malgré l'avis contraire de l'avocate générale. Kokopelli doit verser 35 000 euros soit 23 000 euros à l'État français (garant des lois) et à la FNPSPF (fédération nationale des professionnelles des semences potagères et florales) et 12000 euros à Baumaux.

Les péripéties judiciaires ne semblent pas refroidir l'ardeur des producteurs bio décidés à empêcher la « confiscation du vivant » par une désobéissance civile non-violente. Ils sont confortés dans leur position par la quasi-impossibilité à inscrire et à maintenir durablement les semences reproductibles sur le catalogue officiel du GNIS ou dans son annexe. Ils dénoncent des critères peu adaptés au bio et une cherté de l'inscription et du maintien des espèces et variétés anciennes dans le catalogue officiel.