Critères d'inscription au catalogue des variétés

Pour être inscrites au catalogue officiel des variétés et espèces, les plantes doivent être distinctes de celles figurant déjà au catalogue. Elles doivent en plus être homogènes et stables. Ces deux autres critères techniques se vérifient au bout de plusieurs années.

Les semences paysannes et les semences de ferme, produites en marge de la filière semencière agréée par la loi, obéissent au critère de la distinction mais se heurtent généralement aux contraintes techniques de l'homogénéité et de la stabilité. De ce fait, elles ne peuvent figurer dans le catalogue officiel, et par conséquent, se trouvent être interdites à la commercialisation. Assimilée à de la vente déguisée, leur échange n'est pas permis. Ces semences reproductibles ne sont autorisées à être semées que pour un usage personnel.