Quelles sont les réglementations en vigueur concernant la collecte de galets au bord des rivières ?
Ramasser des rochers dans la nature
Prendre juste quelques pierres dans la nature est tolérable parce que sans grande conséquence. Par contre, ramasser une quantité importante de rochers et de galets s'avère plutôt dommageable pour l'environnement, d'où son interdiction et le risque d'une sanction pouvant aller jusqu'à 1500€ en France. L'article L2132-3 de la loi française interdit la dégradation, le dépôt et l'extraction de pierres et de galets dans le domaine public.
Les pierres, les rochers et les galets sont depuis peu devenus très tendance en matière de décoration intérieure. Vu les prix pratiqués par les décorateurs d'intérieur et les magasins de bricolage, nombreux sont ceux qui sont tentés d'aller les ramasser eux-mêmes dans la nature. Mais peut-on ramasser des pierres et des galets partout sans contrevenir à la loi ?
Les conséquences néfastes du ramassage de pierres et de galets
Ramasser des pierres, des galets ou des rochers peut paraître anodin, mais en réalité cette activité peut nuire aux écosystèmes. En bordure de mer, les oiseaux utilisent les galets pour confectionner leurs nids. Les retirer complètement du bord des mers condamnera sans aucun doute les espèces qui y ont recours lors de leur reproduction.
Réglementation sur le prélèvement de pierres et rochers
Au regard de l’importance des pierres et des rochers dans l’équilibre environnemental, le législateur a tenu à réglementer leur retrait des écosystèmes naturels. L’article L2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques interdit la dégradation, le dépôt et l’extraction de pierres et de galets dans le domaine public.
Quelles sont les règles à respecter pour ramasser des pierres dans un fossé sans enfreindre la loi ?
Bonjour,
J'ai assisté à une construction de barrage dans une rivière par 2 abrutis qui ont passé des heures à obstruer le cours naturel en bougeant tous les caillous 😡
A qui dois-je le signaler
Signaler un acte de construction illégale dans une rivière ?
Quelles sont les règles à respecter concernant la collecte de silex en forêt ? Est-ce autorisé par la loi ?
Prendre une dizaine de pierres dans les bois est t il possibles
Quels sont les règlements en vigueur à Faugère concernant le ramassage de pierres dans la nature ?
Règlements locaux concernant le ramassage de pierres à Faugère ?
Peut-on vendre des pierres ramassées dans la nature?
Que risque t on si l'on prend quelques galets par exemple en bordure de petite rivière, pour une activité pour les enfants, par exemple colorer des galets ?
Risques de ramasser des galets pour une activité avec les enfants ?
Que risque un maire qui a fait ses murets en pierres de la rivière ?
Que risque un maire qui a fait ses murets en pierres de la rivière ?
Patrick Darietto Ai-je le droit de peindre sûr une digue du bord de mer.
Cordialement
Puis-je peindre sur une digue en bord de mer sans autorisation ?
Bonjour quelle quantité de roche basaltique peut on ramasser, sur quelle période, à quelle fréquence? Merci.
Combien de rochers basaltiques puis-je ramasser en combien de temps et à quelle fréquence en nature?
peut on ramasser des gros cailloux en bordure d'un champ pour faire une petite deco dans son jardin
ai je le droit de ramasser une quinzaine de galets au Gave d'Oloron ?
Bonjour peut on déposer des pierres naturelles en forêt par exemple
Bonjour peut on déposer des pierres naturelles en forêt par exemple
mon fermier ramasse les pierres a la machine et les revents a t:il le droit
Puis-je vendre les pierres ramassées par machine en tant que fermier ?