Réglementation du ramonage des cheminées

Le ramonage est imposé par la réglementation en vue de prévenir les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone. En effet, la réglementation applicable au ramonage des cheminées est fixée au niveau local par l'intermédiaire d'un arrêté préfectoral ou municipal. Ces règles sont consignées dans le règlement sanitaire départemental de votre commune et consultable à la mairie.

Ainsi, des textes de loi encadrent le ramonage. Ils imposent le plus souvent deux ramonages au cours de l'année. C'est donc un arrêté municipal ou préfectoral qui vous impose un ramonage et la fréquence de cette opération. Il prévoit, généralement, un ramonage au cours de la période d'utilisation de la cheminée, et un autre, avant ou après.

Votre assureur peut vous demander une facture de ramonage dans le cadre de votre protection « assurance habitation », et en cas d'incendie lié à un problème de cheminée vous ne serez pas couvert si vous ne disposez pas de ce document.