GFA répartition des droits de vote des associés ?

Bonjour,
dans un GFA bailleur, quelles sont les contraintes concernant la répartition des droits de vote des associés ?

Merci d'avance

avatar Laurent PAGE

Bonjour.

C'est au pourcentage des investissements, donc des parts.

Mais je crois qu'il peut y avoir des dispositions spéciales dans les status, il faut voir avec un avocat.